Les autorités vont introduire une unification de l’enregistrement des propriétés

Un nouveau système de contrôle des propriétés

Année après année, la nécessité de réglementer le marché de l’immobilier devient de plus en plus urgente. Limiter la spéculation, assurer l’accès à la propriété pour les travailleurs migrants dans les grandes villes et établir un développement sain de l’urbanisation en Chine sont parmi les priorités du gouvernement.

Les autorités ont récemment déclaré qu’elles allaient lancer un enregistrement national unifié de la propriété cette année pour réguler le marché de l’immobilier et faire avancer l’urbanisation.

Le vice-ministre des ressources terrestres a annoncé il y a quelques semaines pendant le Forum de Développement de la Chine qui avait lieu à Pékin qu’un un projet de loi sera bientôt proposé, afin que la loi finale puisse entrer en vigueur cette année.

Le nouveau système d’enregistrement foncier fait partie du plan d’urbanisation publié le 16 mars 2014. Le plan d’urbanisation jusqu’en 2020 intègre un réseau national pour la propriété immobilière, pour réduire la spéculation et aider les personnes qui en ont besoin à acheter un logement. La flambée des prix dans les villes et en particulier les grandes villes comme Pékin, Shanghai et Shenzhen ont mis à l’écart de nombreuses catégories de la population, donnant lieu à un sentiment d’injustice.

Plus de villes chinoises voient les prix de l’immobilier descendre

Le plan vise aussi à garantir les droits des propriétaires, qu’ils soient citadins ou de ruraux, et à créer de nouvelles règles pour l’expropriation. Le but est de rendre l’expropriation des terres plus facile et plus douce et d’aider les travailleurs migrants à s’installer dans les villes d’une manière ordonnée.

Les droits et les intérêts des agriculteurs, qui peuvent parfois sembler délaissés par l’urbanisation, font l’objet de beaucoup d’attention de la part des autorités.
Ils ont mentionné quatre points clés qui guideront les futures réformes: propriété collective des terres en milieu rural, un montant fixe de terres arables, des revenus stables et les intérêts des agriculteurs.

Avec ces réformes, le gouvernement a exprimé sa volonté d’orienter et de rationaliser le développement de la propriété et du marché de l’immobilier en Chine, et d’assurer le contrôle des prix afin que les loyers et les prix des appartements restent compatibles avec le niveau de revenu de la majorité de la population.

Liens :
http://news.xinhuanet.com/english/china/2014-03/22/c_133206604.htm
http://english.cntv.cn/20140323/101666.shtml
http://www.chinadaily.com.cn/china/2014-03/23/content_17371366.htm

 

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