Le nouveau projet de loi sur la charité en Chine

http://www.chinadaily.com.cn/china/2015-11/01/content_22338289.htm

 

En Chine, le nouveau projet de loi sur la Charité a été partagé fin Octobre 2015 et le Fonds d’Aide pour la Charité ou Charity Aid Found a publié l’Index de Donation mondial ou 2015 WORLD GIVING INDEX, qui indique encore que la participation de la population chinoise dans les donations caritatives est bien en dessous de la moyenne dans les pays développés. L’index de donation mondial ne suit pas seulement les dons financiers mais aussi le don de temps ou bénévolat et l’aide de personnes inconnues :  

  • seulement 8% des personnes en Chine font un don d’argent à des organisations caritatives.
  • moins de 4% offrent du temps sous forme de bénévolat
  • La Chine est classée n ° 144 sur 145 pays pour l’aide de personnes inconnues

 

Cependant, les Chinois font plus de dons que rapporté dans cette enquête, car les chinois ne sont généralement pas prêts à donner de l’argent à des étrangers, mais ils préfèrent faire un don directement à ceux qui en ont besoin.

La Chine a en effet connu de fréquentes fraudes commises au nom de la collecte de dons au cours des dernières années.
Ne se concentrant que sur seulement 93 organisations au niveau provincial des antennes de la Croix-Rouge, des associations caritatives et des fonds publics, un rapport a classé la transparence des organismes de charité en Chine en donnant un score moyen de 35 (sur 100).

Screen-Shot-2015-10-19-at-4.09.28-pmD’ailleurs, en tant qu’étranger vivant à Pékin / Chine, vous savez probablement que vous feriez mieux de ne pas vous impliquer lorsque quelqu’un est dans le besoin, car des personnes qui essayaient d’aider les autres dans la rue ont été accusés de provoquer le mal initial et ont été extorqués de sommes énormes. Afin de protéger bon Samaritain contre un tel abus, le groupe Alibaba a lancé une nouvelle assurance en Octobre 2015. Cette assurance appelée “Assurance pour relever des personnes âgées” couvre les personnes aidant les personnes âgées dans la rue à partir de 3 RMB / an et le bénéficiaire peut réclamer jusqu’à RMB 20.000 pour les frais de litige s’il a des ennuis juridiques en aidant les personnes âgées qui tombent en public. L’assurance peut être souscrite en ligne en utilisant un compte Alipay.

 

 

Le paysage des associations caritatives en Chine

La Chine a actuellement plus de 3600 groupes à but non lucratif enregistrés qui gèrent les dons de bienfaisance, selon rapporté par Global Times du 2 Novembre 2015. La loi en Chine définit trois formes juridiques d’ “organisations sociales”, qui est le terme officiel chinois pour les organismes non-gouvernementaux / à but non-lucratif  (NGO):

  • Associations Sociales (SAs) (社会团体,shehui tuanti), qui sont l’équivalent des associations de membres ;
  • Institutions civiles qui ne sont pas des entreprises ou Civil Non-enterprise Institutions (CNIs) (民办非企业单位,minban fei qiye danwei) qui sont similaires à des fournisseurs de services ;
  • Fondations (基金会,jijinhui).

En plus de ces formes juridiques, il existe de nombreux ONG informelles enregistrées comme entreprises à but lucratif ainsi que les ONG non enregistrées. Certains ONG non enregistrées acquièrent un statut juridique en se fixant à une autre entité juridique, comme une organisation sociale ou un «établissement public», comme les universités et les instituts de recherche.

Une liste des associations enregistrées est disponible sur ce lien CHINA FOUNDATION CENTER.

 

Les principaux éléments du nouveau projet de la loi sur la charité

La nouvelle loi sur la Charité de la République populaire de Chine vise à encourager davantage de dons, en mettant en évidence l’importance de la transparence des organismes de bienfaisance et en clarifiant ce que sont de telle organisations et quelles sont les responsabilités qu’elles devrait adopter.

– Une organisation avec l’intention de faire la charité doit d’abord s’enregistrer auprès des autorités des affaires civiles
– Un organisme caritatif enregistré depuis plus de deux ans peut demander un certificat de donation publique à l’autorité des affaires civiles, auprès duquel il est inscrit: cela permet à l’organisation de recueillir les dons du public lors d’événements publics (mais avec des limitations pour la levée de fonds en ligne)
– Un organisme caritatif peut avoir d’autres objectifs que d’aider les pauvres, mais aussi d’améliorer l’éducation, la science, la culture, la santé publique, la protection de l’environnement et “toutes les activités qui servent l’intérêt public social”.
– Les organisations caritatives doivent fournir des informations de base telles que l’utilisation des fonds auprès du public; Elles devraient également divulguer leurs chiffres de collecte de fonds au moins une fois tous les 3 mois
– Les donateurs de fonds peuvent recevoir une déduction fiscale
Les compagnies de tabac ne sont pas autorisés à parrainer aucune forme d’activités de bienfaisance.

 

Sources

http://www.china-briefing.com/news/2015/01/16/china-drafts-new-charity-law.html

http://www.china-briefing.com/news/2015/01/16/china-drafts-new-charity-law.html

http://www.chinadaily.com.cn/china/2015-10/30/content_22329812.htm

http://usa.chinadaily.com.cn/china/2015-11/13/content_22445525.htm

http://www.cof.org/content/china#Types

http://www.wantchinatimes.com/news/content?id=20151024000080&cid=1103 

 

Related Posts:

About Marketing

I am living in China since 2009 and in Beijing since 2011. I am sharing my experiences for other expatriates to make their stay in Beijing more enjoyable. As I am writing this blog for SCOUT Real Estate agency, I am also computing updates about the Real Estate market in Beijing, not only on residential properties, but as well on commercial locals and offices. Hope you enjoy your reading!