Si vous vivez et travaillez en Chine depuis plus de 4 ans déjà, vous devriez vous informer sur la « règle fiscale des cinq ans » si vous ne voulez pas devenir imposable sur votre revenu mondial / global!
La règle fiscale des cinq ans s’applique a tout expatrié qui est résident fiscal en Chine pour cinq années civiles consécutives (du 1er janvier au 31 décembre).
Apres cinq ans, l’expatrié sera taxé sur son revenu dans le monde entier à moins qu’il / elle ne prenne des mesures appropriées pour l’éviter et voici comment procéder!
- Avant la fin de la 5eme année:l ‘expatrié peut réinitialiser l’horloge des cinq années de la règle fiscale s’il / elle n’est pas en Chine pour une raison quelconque (voyage d’affaires, vacances …):
- pour un total de plus de 90 jours en multiples voyages (à chaque fois hors jour de départ et d’arrivée).
- pendant plus de 30 jours en une seule fois (ne comprend pas le jour du départ et le jour d’arrivée, c’est donc un seul voyage de 30 jours + 2).
- A partir de la 6eme année: à partir de la 6e année, l’expatrié devient imposable, sur toute ses revenus globalement à moins qu’il / elle ne réside en Chine pour moins de 90 jours dans une année d’imposition ou année civile OU il /, elle devient résident fiscal dans un autre pays qui a traité de double imposition avec la Chine.
Si vous n’avez pas pu arrêter l’horloge des cinq ans, vous deviendrez un contribuable avec revenu de source étrangère et vous devez remplir une déclaration de revenu de source étrangère + payer la taxe.
Comme nous ne disposons pas de toutes les réponses aux questions qui pourront vous venir à l’esprit après avoir lu cette brève introduction à la règle fiscale des cinq années, je vous suggère de contacter l’une de l’entreprise de conseil listées ci-dessous pour exposer votre situation personnelle et obtenir des conseils personnalisés sur la façon de naviguer la règle fiscale des cinq années en Chine!
Sources
- SJ GRAND: http://www.sjgrand.cn/understanding-chinas-five-year-tax-rule
- ECOVIS:
- http://www.ecovis.com/focus-china/individual-income-tax-in-china-part-ii-practical-advice/
- http://www.ecovis.com/focus-china/individual-income-tax-iit-china-ground-rules/
- LEHMAN BROWN: http://www.lehmanbrown.com/insights-newsletter/navigating-five-year-tax-rule-expatriates-china/
- http://insight.amcham-shanghai.org/the-five-year-tax-trap/
- FAN, CHAN & CO. Certified Public Accountants: http://www.fanchancpa.cn/IIT.HTM
- http://www.by-cpa.com/html/news/20079/1082.html
- KPMG: https://home.kpmg.com/xx/en/home/insights/2011/12/china-income-tax.html
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