Expatriés et réforme de la TVA en Chine

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En Mars 2016, lors du Congrès national du peuple, Li Keqiang, premier ministre de la Chine, a annoncé que les réformes sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront pleinement mises en œuvre à partir du 1er mai 2016. Cette décision vise à aligner les politiques fiscales indirectes de la Chine avec les pratiques internationales, ainsi qu’à soutenir l’objectif de transformer le pays d’une économie basée sur l’industrie / production vers une économie axée sur le secteur des services.

En Chine, le système fiscal est assez complexe car le gouvernement n’a pas mis en appliqué une approche simple du taux de TVA pour tous les secteurs de l’économie. Ce qui se passe en 2016 est une réforme majeure, une transition de la BT (Business Tax ou taxe professionnelle) vers la TVA pour la construction, l’immobilier, les industries financières et les  services aux consommateurs. Si vous vivez et travaillez en Chine, cette réforme peut avoir un impact sur vos factures.

 

 

Changement de taux d’imposition, de la BT à la TVA

L’article de DLA Piper est une bonne source d’information pour comprendre l’AVANT / APRÈS 1er mai 2016 pour la construction, l’immobilier, les industries financières et services aux consommateurs.

Industrie Applications Taux d’imposition de la BT Taux de TVA applicable
Services de construction
  • Construction, installation, réparation, décoration et autres projets de construction
3% 11%
Immobilier
  • Ventes de bâtiments et autres structures construites sur des terres
  • Cession des droits d’utilisation des terres et droits d’utilisation des ressources naturelles 
  • leasing immobilier
5% 11%
Services financiers et assurances   5% 6%
Services au consommateur Culture et sport, éducation et soins médicaux, tourisme et divertissement, restauration et hébergement, services résidentiels quotidiens, et autres services de la vie quotidienne 5% (Divertissement 5-20%) 6%

 

 

Implications pratiques pour les locataires

Implication pratique: si vous louez une propriété (espace bureau, appartement, villa, cour carrée …) en Chine, le taux de TVA applicable est de 11%. Il y a encore une discussion en cours pour distinguer une location à court terme ou un appartement-hotel.

Selon le nouveau règlement de la TVA, les propriétaires seront soumis à une TVA de 11% sur leurs revenus de location au lieu de la taxe professionnelle de 5% précédemment en vigueur. CEPENDANT Lorsque vous appelez le bureau des impôts, vous n’obtenez pas d’informations précises sur le montant de la taxe (de 1,5% à 11%), bien que de nombreuses sources ont tendance à dire que ce sera 11% pour les biens immobiliers en  location. Donc, nous ne pouvons savoir que lorsque la TVA sera mise en œuvre à partir de 1 mai 2016.

Nous pouvons facilement prévoir que pour assurer leurs revenus, les propriétaires vont essayer de faire payer ce coût aux locataires en augmentant les loyers. A discuter avec votre conseiller SCOUT Real Estate préféré!

 

Sources:

http://www.ccilc.pt/sites/default/files/china_vat_system_en.pdf

http://www.gide.com/sites/default/files/gide_china_clientalert_tax_lastrunprcvatreform_en_apr2016.pdf

http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/EY-china-vat-reform-are-you-ready-for-the-last-run/$FILE/EY-china-vat-reform-are-you-ready-for-the-last-run.pdf

http://www.colliers.com/en-gb/china/about/media/2016-04-06-china-expand-vat-real-estate

http://www.ecovis.com/focus-china/4848-2/

http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-04-21/china-s-biggest-tax-reform-in-two-decades-aims-to-boost-growth

http://www.china-briefing.com/news/2016/04/08/china-life-services-industry-undergoes-vat-reform.html

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