Congés Maternité et Mariage en Chine – 01/01/2016

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Le congé de maternité et les congés pour le mariage, changements avec la nouvelle réglementation de  planification familiale effective à partir du 1er Janvier 2016: Si vous êtes un femme expatriée travaillant en Chine et vous tombez enceinte, ou si vous êtes un employeur ou même si vous dirigez une équipe en Chine, ou si vous devenu père en Chine, ou si vous vous mariez alors que vous etes employé en Chine, vous trouverez des informations utiles dans cet article!

La Chine encourage le 2ème enfant: la durée du Congé maternité s’allonge

Depuis 2012, le congé de maternité était de 98 jours (y compris 15 jours avant l’accouchement et 75 jours après la naissance de l’enfant). Pendant la première année de l’enfant, les femmes peuvent se reposer pendant une heure pendant les heures de travail, une heure encore considérée comme une heure travaillée.
En plus de cela, vous avez quelques exceptions: si la mère rencontre des difficultés lors de l’accouchement, le congé de maternité sera prolongé de 15 jours, ou s’il y a plus d’un enfant a naître (des jumeaux par exemple), le gouvernement ajoute 15 jours supplémentaires par enfant .

maternityDepuis le 1er Janvier 2016, toutes les familles peuvent avoir 2 enfants (la politique de deux enfants remplace la politique de l’enfant unique) et le congé de maternité a été prolongé de 98 jours à 128 jours pour la mère. En outre, pour la première fois, la loi donne au père 15 jours de congé. Le gouvernement tente d’encourager la natalité!

Prolongation du congé maternité, MAIS abandon de la réglementation sur la maternité tardive (avoir un enfant après l’âge de 24 ans):  plus de jours supplémentaires (pouvant représenter de 15 jusqu’à 60 jours en fonction de la province). La durée du congé de maternité n’est pas plus liée à l’âge de la mère.

Outre la réglementation nationale, les législations locales (par province) peuvent faire leurs propres ajouts:
– Shandong: + 60 jours supplémentaires, mais pas de congé parental pour le père
– Shanghai: + 60 jours supplémentaires

En cas de fausse couche, la loi donne 30 jours de congé si la fausse couche 流产 (liúchǎn) a lieu dans les 4 premiers mois de la grossesse et de 42 jours si après 4 mois.

Congé additionnel  ou heures non-travaillées: à partir de la 12e semaine de grossesse, une employée enceinte a droit à un congé payé pour assister à des examens prénataux. Pendant la première année de l’enfant, la nouvelle mère a droit à une heure de repos pendant les heures de travail (repos allaitement d’une heure par jour pendant les heures de travail).

 

Quelques exemples de congé parental dans le monde

  Congé maternité  Congé paternité
Chine 128 jours 15 jours
Inde 84 jours jusqu’à 15 jours
Belgique 105 jours 15 jours
France 112 jours 15 jours
Allemagne 98 jours

 

L’allocation maternité

Pendant le congé maternité, les femmes reçoivent une indemnité tenant lieu de salaire. Le Bureau de la sécurité sociale où la femme est inscrite (en supposant que son employeur a participé à l’assurance maternité) paie l’allocation: le montant sera le montant le plus élevé soit du salaire mensuel de l’employé ou soit du salaire mensuel moyen de tous les employés au cours des 12 derniers mois à Pékin et Shanghai mais dans d’autres provinces, le montant devrait être inférieur à trois fois le salaire moyen dans la juridiction du Bureau (tout montant supérieur devra être paye par l’employeur).

Pour les expatriées vivant à Beijing, leur employeur doit cotiser au régime d’assurance maternité (pas obligatoire à Shanghai) et elles recevront l’allocation de maternité. Dans le cas où la contribution n’a pas été payée, l’entreprise est responsable de payer l’entièreté du salaire.

 Enfin, la loi chinoise protège les femmes enceintes: il est illégal de mettre fin au contrat de travail d’une employée pendant sa grossesse, pendant le congé de maternité ou de la période d’allaitement (date de naissance + un an). Et si une employée tombe enceinte pendant son contrat à durée déterminée, le contrat sera automatiquement prolongé pour couvrir la période de grossesse et d’allaitement d’un an.

Congé marital

Les jours de congé additionnel en cas de mariage de sept jours pour les couples plus âgés sont annulés (les couples se marient après le 25 pour le mari et 23 pour la femme n’ont plus le droit à des jours supplémentaires pour mariage tardif depuis le 01/01/2016).

Par ailleurs, le congé de mariage est abandonné à l’échelle nationale: les couples nouvellement mariés n’ont plus droit à des congés de mariage supplémentaires.

Sources:

http://www.radiusworldwide.com/knowledge/country-updates/2016/1/china-two-child-policy-and-changes-maternity-leave-rights

https://www.dlapiper.com/en/australia/insights/publications/2016/01/china-adopts-two-child-policy/

http://www.66law.cn/laws/33800.aspx

http://news.asiaone.com/news/asia/chinas-maternity-leave-increasing-encourage-2nd-children

China’s New ‘Family Planning’ Regulations: What They Contain and How They’ll Affect Foreign Businesses

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