27 Août 2015: la Chine assouplit les règles d’investissement immobilier pour les étrangers!

http://www.scmp.com/property/hong-kong-china/article/1853292/china-eases-housing-investment-rules-foreigners

Depuis le 27 Août 2015, le temps où les étrangers devaient répondre à des exigences strictes pour acheter une propriété en Chine est révolu … au moins pour un moment ! Cette décision du gouvernement central est une tentative pour garder les capitaux dans le pays.

En fait, cette décision intervient un peu tard, après l’âge d’or de l’immobilier en Chine: depuis la fin 2013, les loyers ne sont plus à la hausse et les prix de l’immobilier restent stables, s’ils ne diminuent pas, en raison de l’offre excédentaire à la fois dans les propriétés résidentielles et commerciales. D’autre part, les étranger investisseurs sont également préoccupés par les fluctuations de la monnaie chinoise et les actions du gouvernement chinois pour la faire évoluer.

Cette décision va-t-elle stimuler les investissements étrangers dans les propriétés immobilières en Chine? Les experts immobiliers ne le pensent pas.

 

 

Les règles d’investissement immobilier pour les étrangers  avant le 27 aout 2015 (et depuis 2006)

  1. 417938avoir travaillé (sous Z visa) ou étudié en Chine pendant un an ou plus (particuliers) ou avoir opéré en Chine pour un an ou plus (sociétés à capitaux étrangers).
  2.  les étrangers ne pouvaient acquérir qu’une propriété en Chine – au moins à Beijing, Shanghai, Shenzhen
  3. les étrangers ne pouvaient acheter des biens que pour un usage personnel: ils ne pouvaient pas louer leurs biens et les sociétés étrangères ne pouvaient pas faire un usage commercial de celui-ci.
  4. pour les entreprises ayant besoin d’un prêt (que ce soit auprès d’un établissement chinois ou à l’étranger) afin d’acheter de l’immobilier en Chine, elles devaient avoir payé leur capital social entièrement; et pour investir dans des projets de plus de dix millions de dollars, les sociétés immobilières à capitaux étrangers étaient tenues d’avoir un capital versé enregistré d’au moins égal à cinquante pour cent (50%) de leur investissement total.

Nouvelles règles pour les investissements étrangers dans l’immobilier en Chine à partir du 27 aout 2015

  1. Apartment towers are seen in the southern Chinese city of Shenzhen August 28, 2015.   REUTERS/Bobby Yiples investisseurs étrangers (particuliers et entreprises) sont maintenant autorisés à acheter des biens immobiliers indépendamment du temps qu’ils ont passé ou exercé leur activité dans la République Populaire de Chine;
  2. La limite d’achat de logements est levée pour certaines régions:  les étrangers peuvent acheter autant de propriétés qu’ils veulent dans certaines régions (non applicables à Shanghai et à Beijing selon nos informations: seulement 1 propriété).  
  3. Usage: seulement à usage personnel (pas de mise en location)
  4. Assouplissements sur les prêts:  les entreprises qui demandent un prêt immobilier ne sont plus tenues d’avoir entièrement versé leur capital social;
  5. les investisseurs étrangers ne sont plus tenus de payer les frais d’inscription lors de la demande pour les prêts nationaux et étrangers pour financer l’investissement immobilier en Chine, ou lors des opérations de change. 
  6. Les sociétés immobilières à capitaux étrangers sont tenues d’avoir un capital social représentant 40% de leur investissement total pour les projets entre dix millions de dollars et trente millions USD, et 30% de leur investissement total pour les projets de plus de trente millions de dollars. 

 

SCOUT Real Estate peut vous aider à trouver une propriété pour votre investissement immobilier en Chine. 

 

Sources:

http://usa.chinadaily.com.cn/2015-08/28/content_21730694.htm

http://www.cnbc.com/2015/09/01/reuters-america-yuan-concerns-mar-chinas-efforts-to-woo-foreign-property-investors.html

http://www.realtytoday.com/articles/30946/20150831/china-eases-property-investment-rules-foreigners-help-boost-economy.htm

http://uk.reuters.com/article/2015/09/01/uk-china-economy-property-idUKKCN0R14R720150901

https://www.bisnow.com/national/news/commercial-real-estate/china-relaxes-foreign-real-estate-regulations-49483

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